Mentions légales

Déclaration de la CNIL

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site.

Protection des données personnelles : Conformément à la Loi 7-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la Règlementation Générale de Protection des Données (RGPD), la récolte et l’utilisation de vos données personnelles fait l’objet de votre consentement. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de rectification de l’ensemble de vos données par simple demande auprès du service accueil-billetterie contact@les-subs.com ou 04 78 39 10 02. Tout le détail sur notre politique de confidentialité.

Droit d’auteur : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Exactitude de l’information : Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude de l’information.
Le présent site www.villagillet.net respecte la législation française en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale pour l'informatique et les Libertés (CNIL) : selon la Dispense n°8 - Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la libération n°2006-130 du 9 mai 2006 (JORF n°0155 du 7 juillet 2010 page texte n°76).

Les informations personnelles concernant les visiteurs du portail, y compris leur identité, sont confidentielles. Chaque personne ou institution citée dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) et peut exercer ce droit en s'adressant à :
l.danilewsky( at )villagillet.net
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Conception et gestion

Gestion éditoriale : La gestion éditoriale du site est assurée par la Villa Gillet, 25 rue Chazière, 69004 Lyon.

Informations techniques

Le présent site est hébergé sur OVH.

La Villa Gillet

La Villa Gillet est une association Loi 1901.

N°SIRET: 34500730600011- code APE: 94997 - n° de licence entrepreneur de spectacle: 1-141210/2-141211/3-141212.